Partie 5 – Etablir le contrat avec le carreleur
Les informations utiles
Vous avez décidé de faire appel à un professionnel pour la pose de votre carrelage, et souhaitez plus d’informations sur les éventuelles procédures administratives à effectuer ? Nous avons récapitulé ici les principaux éléments à connaitre.
Prérequis
Tout d’abord, votre artisan doit absolument vous fournir un devis avant de commencer les travaux. Et ce dernier doit absolument comporter :
- Le nom/la dénomination sociale de l’entreprise, ainsi que son numéro d’immatriculation auprès du registre du commerce ou de l’artisanat
- La nature et le détail des prestations ou éventuels matériaux à fournir
- Le détail du prix des prestations ou matériaux
- La date et la durée de validité de l’offre
- Une estimation de la durée de la prestation
Pensez également à demander les attestations d’assurance à votre entrepreneur.
Comme mentionné dans notre article « Choisir le bon artisan carreleur » , ce dernier doit au minimum pouvoir vous fournir une attestation de responsabilité civile, vous assurant ainsi la couverture des risques en cas d’accidents survenus pendant le chantier.
A compter du 1er Juillet 2018, il sera également obligatoire, pour les entrepreneurs, de fournir une garantie décennale. Celle-ci sert à couvrir, pendant 10 ans, les malfaçons qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage réalisé.
Une fois ces éléments clarifiés, il vous faudra signaler à l’entrepreneur que vous acceptez son devis, qui deviendra alors un contrat, avec toutes les obligations que cela représente.
Pour ce faire, vous pouvez par exemple lui adresser un courrier avec accusé de réception en précisant la référence, la date, la prestation et le montant du devis que vous acceptez ; et joindre une copie du devis signé.
La simple signature du devis, par le professionnel et vous-même, suffit également à faire de celui-ci un contrat.
Rédiger un contrat
Il est également possible, en plus de la signature du devis, de rédiger un contrat détaillant les travaux à réaliser par votre entrepreneur. Si vous optez pour cette solution, sachez que, pour vous protéger au mieux, plusieurs éléments devront figurer sur ce contrat. En voici quelques exemples :
- L’absence de validité du contrat si l’entrepreneur n’est pas enregistré
- La raison de son intervention et le lieu concerné
- Le prix de la prestation et les modalités de paiement
- Le délai de réalisation des travaux
- Comment sont gérés les éventuels travaux supplémentaires (rédaction d’un avenant au contrat, paiement, etc.)
- Les éventuelles indemnités à verser par l’entrepreneur en cas de retard de livraison des travaux
- En tant que maître d’ouvrage, plusieurs obligations vous incombent également.
- Il est par exemple de votre responsabilité de fournir un lieu de travail qui permettra la bonne réalisation des travaux (température des pièces, abris en cas d’intempéries, etc.).
En conclusion, l’établissement d’un contrat avec votre carreleur n’est pas une obligation légale, contrairement à la signature du devis. En revanche, rédiger un contrat avec votre artisan vous permettra de donner un cadre de réalisation à votre projet, et d’ainsi éviter les mauvaises surprises.
Tous les éléments détaillés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
