Partie 6 - Bien rédiger le procès-verbal
Les informations à connaître
Une fois la pose réalisée par le carreleur, une dernière étape reste à effectuer : le contrôle par le maitre d’ouvrage. Celui-ci doit être effectué avec rigueur, puisque sa signature sera le point de départ des garanties auxquelles vous pourrez recourir.
À savoir
Bien que cela ne soit pas une obligation légale, la réception des travaux s’effectue généralement en deux parties :
- La réception provisoire, pendant laquelle une première vérification des travaux est effectuée, et dont le but est de constater d’éventuels vices apparents
- La réception définitive, qui a lieu au moins un an après la réception provisoire, et dont l’objectif est d’écarter les vices cachés relatifs à la réalisation des travaux.
La marche à suivre
Réception provisoire
Lors de la réception provisoire, l’ensemble des entrepreneurs intervenus durant le chantier ainsi que le maitre d’ouvrage (et l’architecte) doivent être présents. Lors de cette réception, la conformité des travaux réalisés avec le devis établi est vérifiée.
Si vous constatez le moindre problème durant cet état des lieux, il faudra l’indiquer sur le procès-verbal de réception. Il est conseillé d’être le plus précis possible dans cette description, et d’indiquer la date à laquelle les travaux de réparation doivent commencer et se terminer.
En cas de vices apparents, si vous avez fait appel à un gestionnaire de travaux, ce dernier est en mesure de vous proposer des artisans compétents pour réaliser les réparations nécessaires.
Le cas échéant, il est recommandé d’envoyer une lettre avec avis de réception à votre entrepreneur pour lui signaler les désordres constatés, et tenter d’obtenir une solution à l’amiable.
Si ce dernier refuse, vous pouvez dans un premier temps vous tourner vers la Commission de Conciliation Construction et, en dernier recours, saisir un juge. Une fois le procès-verbal de réception provisoire signé, 50% du montant des travaux est débloqué.
Réception définitive
Au moins un an après la réception provisoire, la réception définitive vient clore la réception des travaux. Le délai imposé correspond au temps nécessaire pour que l’artisan puisse réaliser les réparations demandées.
Si ces réparations n’ont pas été effectuées, vous avez la possibilité de refuser la réception des travaux. Dans ce cas, les 50% restants du montant total des travaux ne seraient pas libérés.
Il est également nécessaire, pour officialiser la réception des travaux, de signer un procès-verbal. Cette signature déterminera en effet le départ de la garantie décennale.
Tous les éléments mentionnés dans cet article sont donnés à titre indicatif. En cas de doutes, il est préférable de se référer à un professionnel.
